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DEGUIL PASCAL

Active
Siren953 616 489Entrepreneur individuel85390 Tallud-Sainte-Gemme
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 953 616 489, DEGUIL PASCAL est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 14 le rocher, 85390 Tallud-Sainte-Gemme. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEGUIL PASCAL

Dénomination
DEGUIL PASCAL
SIREN
953 616 489
SIRET (siège)
953 616 489 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58953616489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 616 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
14 le rocher, 85390, Tallud-Sainte-Gemme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGUIL PASCAL

PARTICULIERS PRODUCTEURS D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de DEGUIL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGUIL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGUIL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85390 Tallud-Sainte-GemmeSiègeActif

    953 616 489 00019 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DEGUIL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGUIL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGUIL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGUIL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGUIL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGUIL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGUIL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DEGUIL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEGUIL PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEGUIL PASCAL est 953 616 489. Le SIRET de son siège social est 953 616 489 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58953616489.

Où se situe le siège social de DEGUIL PASCAL ?

Le siège social de DEGUIL PASCAL est situé 14 le rocher, 85390 Tallud-Sainte-Gemme.

DEGUIL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGUIL PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGUIL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGUIL PASCAL.

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