DEGUILHEM JACKY
Fermée2920Z · Fabrication de carrosseries et remorques
DEGUILHEM JACKY est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 378 545. Son siège social est situé rue des Tireuses de Soie zi Serre de Roche, 07170 Lavilledieu. Son activité principale est fabrication de carrosseries et remorques (code NAF 2920Z). DEGUILHEM JACKY a été radiée le 21 novembre 2014 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DEGUILHEM JACKY
INSEE- Dénomination
- DEGUILHEM JACKY
- SIREN
- 499 378 545
- SIRET (siège)
- 499 378 545 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499378545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 378 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Date de création
- 31 juillet 2007
- Date de radiation
- 21 novembre 2014
- Siège social
- RUE DES TIREUSES DE SOIE ZI SERRE DE ROCHE, 07170, LAVILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DEGUILHEM JACKY
FAB CARROSSERIE VEHICULES PLUS DE 3,5 T.
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Établissements de DEGUILHEM JACKY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07170 LAVILLEDIEUSiègeFermé
499 378 545 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 2920Z
Conformité de DEGUILHEM JACKY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGUILHEM JACKY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 février 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 18 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 12/11/2020 .
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEGUILHEM JACKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEGUILHEM JACKY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-10-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 12/11/2020 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 21 novembre 2014
Questions fréquentes sur DEGUILHEM JACKY
Quel est le numéro SIREN de DEGUILHEM JACKY ?
Le numéro SIREN de DEGUILHEM JACKY est 499 378 545. Le SIRET de son siège social est 499 378 545 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499378545.
Où se situe le siège social de DEGUILHEM JACKY ?
Le siège social de DEGUILHEM JACKY est situé rue des Tireuses de Soie zi Serre de Roche, 07170 Lavilledieu.
DEGUILHEM JACKY est-elle toujours en activité ?
Non, DEGUILHEM JACKY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2014.
DEGUILHEM JACKY est-elle en procédure collective ?
Oui. DEGUILHEM JACKY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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