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DEGUILLY MICHEL

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Siren388 476 731Entrepreneur individuel89500 DIXMONTCréée le 04 septembre 1992

DEGUILLY MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1992, identifié par le SIREN 388 476 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Grande rue, 89500 Dixmont. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de DEGUILLY MICHEL

Dénomination
DEGUILLY MICHEL
SIREN
388 476 731
SIRET (siège)
388 476 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37388476731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 476 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
04 septembre 1992
Siège social
12 RUE GRANDE RUE, 89500, DIXMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGUILLY MICHEL

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de DEGUILLY MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89500 DIXMONTSiègeFermé

    388 476 731 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 158C

Conformité de DEGUILLY MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGUILLY MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEGUILLY MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEGUILLY MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1992

Questions fréquentes sur DEGUILLY MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DEGUILLY MICHEL ?

Le numéro SIREN de DEGUILLY MICHEL est 388 476 731. Le SIRET de son siège social est 388 476 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37388476731.

Où se situe le siège social de DEGUILLY MICHEL ?

Le siège social de DEGUILLY MICHEL est situé 12 rue Grande rue, 89500 Dixmont.

DEGUILLY MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGUILLY MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGUILLY MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGUILLY MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.