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DEGUIN MICHEL

Active
Siren802 604 462Entrepreneur individuel21200 Sainte-Marie-la-BlancheCréée le 29 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGUIN MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2014, identifié par le SIREN 802 604 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Valentine Gaby, 21200 Sainte-Marie-la-Blanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de DEGUIN MICHEL

Dénomination
DEGUIN MICHEL
SIREN
802 604 462
SIRET (siège)
802 604 462 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52802604462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 604 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
29 mars 2014
Siège social
9 RUE Valentine Gaby, 21200, Sainte-Marie-la-Blanche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEGUIN MICHEL

PETITS BRICOLAGE DIT HOMME TOUTES MAINS HORS ACTIVITES REGLEMENTEES

Finances de DEGUIN MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGUIN MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGUIN MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 Sainte-Marie-la-BlancheSiègeActif

    802 604 462 00027 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 8121Z

  • 21200 RUFFEY-LES-BEAUNEFermé

    802 604 462 00019 · ouvert le 29 mars 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DEGUIN MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEGUIN MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGUIN MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGUIN MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGUIN MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGUIN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGUIN MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-03-14

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2014

Questions fréquentes sur DEGUIN MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DEGUIN MICHEL ?

Le numéro SIREN de DEGUIN MICHEL est 802 604 462. Le SIRET de son siège social est 802 604 462 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52802604462.

Où se situe le siège social de DEGUIN MICHEL ?

Le siège social de DEGUIN MICHEL est situé 9 RUE Valentine Gaby, 21200 Sainte-Marie-la-Blanche.

DEGUIN MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGUIN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGUIN MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGUIN MICHEL.

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