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DEGUINE PASCAL

Active
Siren415 228 469Entrepreneur individuel37260 ARTANNES-SUR-INDRECréée le 10 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 415 228 469, DEGUINE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 10 janvier 1998. Elle est domiciliée 15 av de la Vallee du Lys, 37260 Artannes-sur-Indre. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DEGUINE PASCAL

Dénomination
DEGUINE PASCAL
SIREN
415 228 469
SIRET (siège)
415 228 469 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70415228469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 228 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 janvier 1998
Siège social
15 AV DE LA VALLEE DU LYS, 37260, ARTANNES-SUR-INDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEGUINE PASCAL

café bar brasserie

Finances de DEGUINE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGUINE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGUINE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37260 ARTANNES-SUR-INDRESiègeActif

    415 228 469 00029 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 5610A

  • 37000 TOURSFermé

    415 228 469 00011 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 554B

Documents juridiques de DEGUINE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGUINE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGUINE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGUINE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGUINE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGUINE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGUINE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1998

Questions fréquentes sur DEGUINE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEGUINE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEGUINE PASCAL est 415 228 469. Le SIRET de son siège social est 415 228 469 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70415228469.

Où se situe le siège social de DEGUINE PASCAL ?

Le siège social de DEGUINE PASCAL est situé 15 av de la Vallee du Lys, 37260 Artannes-sur-Indre.

DEGUINE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGUINE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGUINE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGUINE PASCAL.

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