DEGUSSEAU PASCAL

Active

Siren388 304 404Entrepreneur individuel86700 VALENCE-EN-POITOUCréée le 01 juillet 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEGUSSEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 304 404. Son siège social est situé Le Bourg, 86700 Valence-en-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEGUSSEAU PASCAL

INSEE

Dénomination: DEGUSSEAU PASCAL
SIREN: 388 304 404
SIRET (siège): 388 304 404 00014
N° TVA intracommunautaire: FR66388304404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 304 404
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 juillet 1992
Siège social: LE BOURG, 86700, VALENCE-EN-POITOU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEGUSSEAU PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEGUSSEAU PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGUSSEAU PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGUSSEAU PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

86700 VALENCE-EN-POITOUSiègeActif
388 304 404 00014 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEGUSSEAU PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGUSSEAU PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGUSSEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGUSSEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGUSSEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGUSSEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGUSSEAU PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur DEGUSSEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEGUSSEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEGUSSEAU PASCAL est 388 304 404. Le SIRET de son siège social est 388 304 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66388304404.

Où se situe le siège social de DEGUSSEAU PASCAL ?

Le siège social de DEGUSSEAU PASCAL est situé Le Bourg, 86700 Valence-en-Poitou.