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DEGUSTATION

Active
Siren497 886 291SARL49300 CHOLETCréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 886 291, DEGUSTATION est une SARL créée le 1er juin 2007. Elle est domiciliée 64 rue Nationale-Cholet, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de DEGUSTATION

Dénomination
DEGUSTATION
SIREN
497 886 291
SIRET (siège)
497 886 291 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20497886291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 886 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
64 RUE NATIONALE-CHOLET, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEGUSTATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGUSTATION

Anciens dirigeants (1)

MF

Marie-Christine né MIET FUNDY NGOY

Gérant(e) · de février 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEGUSTATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    497 886 291 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4729Z

Documents juridiques de DEGUSTATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEGUSTATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGUSTATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGUSTATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGUSTATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 01 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGUSTATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGUSTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGUSTATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : FUNDY NGOY Marie-Christine né(e) MIET.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur DEGUSTATION

Quel est le numéro SIREN de DEGUSTATION ?

Le numéro SIREN de DEGUSTATION est 497 886 291. Le SIRET de son siège social est 497 886 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20497886291.

Où se situe le siège social de DEGUSTATION ?

Le siège social de DEGUSTATION est situé 64 rue Nationale-Cholet, 49300 Cholet.

DEGUSTATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGUSTATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGUSTATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGUSTATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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