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DEGUT SYLVAIN

Active
Siren814 935 086Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 01 janvier 2015

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 814 935 086, DEGUT SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2015. Son siège social est situé 1 rue du 4 Septembre, 21000 Dijon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DEGUT SYLVAIN

Dénomination
DEGUT SYLVAIN
SIREN
814 935 086
SIRET (siège)
814 935 086 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04814935086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 935 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
1 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEGUT SYLVAIN

Location de logements

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Établissements de DEGUT SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    814 935 086 00029 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    814 935 086 00011 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

Conformité de DEGUT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGUT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGUT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEGUT SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur DEGUT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DEGUT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DEGUT SYLVAIN est 814 935 086. Le SIRET de son siège social est 814 935 086 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04814935086.

Où se situe le siège social de DEGUT SYLVAIN ?

Le siège social de DEGUT SYLVAIN est situé 1 rue du 4 Septembre, 21000 Dijon.

DEGUT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGUT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGUT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGUT SYLVAIN.

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