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DEHAESE SYLVAIN

Active
Siren528 016 967Entrepreneur individuel62113 SAILLY-LABOURSECréée le 08 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEHAESE SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 octobre 2010 sous le numéro SIREN 528 016 967. Elle est domiciliée 84 B Rte Nationale, 62113 Sailly-Labourse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de DEHAESE SYLVAIN

Dénomination
DEHAESE SYLVAIN
SIREN
528 016 967
SIRET (siège)
528 016 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76528016967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 016 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
08 octobre 2010
Siège social
84 B RTE NATIONALE, 62113, SAILLY-LABOURSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEHAESE SYLVAIN

Restauration de type rapide

Finances de DEHAESE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEHAESE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEHAESE SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62113 SAILLY-LABOURSESiègeActif

    528 016 967 00010 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de DEHAESE SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEHAESE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEHAESE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEHAESE SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEHAESE SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2012. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEHAESE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEHAESE SYLVAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2010-10-08

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2010

Questions fréquentes sur DEHAESE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DEHAESE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DEHAESE SYLVAIN est 528 016 967. Le SIRET de son siège social est 528 016 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76528016967.

Où se situe le siège social de DEHAESE SYLVAIN ?

Le siège social de DEHAESE SYLVAIN est situé 84 B Rte Nationale, 62113 Sailly-Labourse.

DEHAESE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEHAESE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEHAESE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEHAESE SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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