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999 430 614

Active
Siren999 430 614Entrepreneur individuel WormhoutCréée le 27 janvier 2026

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 430 614

Dénomination
999 430 614
SIREN
999 430 614
SIRET (siège)
999 430 614 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29999430614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 430 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
27 janvier 2026
Siège social
Wormhout
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 430 614

Création de bijoux fantaisie avec des perles en verre et apprêts en acier inoxydable

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 430 614

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 430 614

1 établissement, dont 1 en activité.

  • WormhoutSiègeActif

    999 430 614 00019 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 999 430 614

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 430 614

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 430 614. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 430 614 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 430 614

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2026

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