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DEHAIS FRERE

Active
Siren478 424 096SARL66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 03 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 424 096, DEHAIS FRERE est une SARL créée le 3 septembre 2004. Son siège social est situé 13 Rte de Brouilla, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de DEHAIS FRERE

Dénomination
DEHAIS FRERE
SIREN
478 424 096
SIRET (siège)
478 424 096 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63478424096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 424 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
13 RTE DE BROUILLA, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEHAIS FRERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEHAIS FRERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEHAIS FRERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeFermé

    478 424 096 00012 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de DEHAIS FRERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEHAIS FRERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEHAIS FRERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEHAIS FRERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEHAIS FRERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEHAIS FRERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEHAIS FRERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEHAIS FRERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DEHAIS Stéphane Bruno Emile.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur DEHAIS FRERE

Quel est le numéro SIREN de DEHAIS FRERE ?

Le numéro SIREN de DEHAIS FRERE est 478 424 096. Le SIRET de son siège social est 478 424 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478424096.

Où se situe le siège social de DEHAIS FRERE ?

Le siège social de DEHAIS FRERE est situé 13 Rte de Brouilla, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

DEHAIS FRERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEHAIS FRERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEHAIS FRERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEHAIS FRERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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