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DEHAUT BRUNO

Active
Siren480 626 563Entrepreneur individuel47200 MARMANDECréée le 02 février 2005

5610A · Restauration traditionnelle

DEHAUT BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 février 2005 sous le numéro SIREN 480 626 563. Son siège social est situé 59 bd Gambetta, 47200 Marmande. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DEHAUT BRUNO

Dénomination
DEHAUT BRUNO
SIREN
480 626 563
SIRET (siège)
480 626 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18480626563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 626 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 février 2005
Siège social
59 BD GAMBETTA, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEHAUT BRUNO

DEBIT DE BOISSONS (licence IV) ORGANISATION DE SPECTACLES MUSICAUX RESTAURATION SEMINAIRES SPECTACLES ANIMATIONS ET JEUX

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Établissements de DEHAUT BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeFermé

    480 626 563 00013 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 5610A

Conformité de DEHAUT BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEHAUT BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2009. Clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEHAUT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEHAUT BRUNO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur DEHAUT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DEHAUT BRUNO ?

Le numéro SIREN de DEHAUT BRUNO est 480 626 563. Le SIRET de son siège social est 480 626 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480626563.

Où se situe le siège social de DEHAUT BRUNO ?

Le siège social de DEHAUT BRUNO est situé 59 bd Gambetta, 47200 Marmande.

DEHAUT BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEHAUT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEHAUT BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEHAUT BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.