DEHAYE MICHEL
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 427 880 992, DEHAYE MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1968. Son siège social est situé à Saint-Ouen-sous-Bailly (76630). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.
Fiche d'identité de DEHAYE MICHEL
INSEE- Dénomination
- DEHAYE MICHEL
- SIREN
- 427 880 992
- SIRET (siège)
- 427 880 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84427880992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 880 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 76630, SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEHAYE MICHEL
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Établissements de DEHAYE MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76630 SAINT-OUEN-SOUS-BAILLYSiègeFermé
427 880 992 00016 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 013Z
Conformité de DEHAYE MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEHAYE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEHAYE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEHAYE MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur DEHAYE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de DEHAYE MICHEL ?
Le numéro SIREN de DEHAYE MICHEL est 427 880 992. Le SIRET de son siège social est 427 880 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84427880992.
Où se situe le siège social de DEHAYE MICHEL ?
Le siège social de DEHAYE MICHEL est situé à Saint-Ouen-sous-Bailly (76630).
DEHAYE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEHAYE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEHAYE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEHAYE MICHEL.
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