DEHAYES JEAN
Active8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs
DEHAYES JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 621 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Lucien Vallin Chez Mr et Mme Vuc, 76100 Rouen. Elle exerce une activité de activités de santé humaine non classées ailleurs (code NAF 8690F).
Fiche d'identité de DEHAYES JEAN
INSEE- Dénomination
- DEHAYES JEAN
- SIREN
- 320 621 097
- SIRET (siège)
- 320 621 097 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR51320621097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 621 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Date de création
- 31 décembre 1980
- Siège social
- 9 RUE LUCIEN VALLIN CHEZ MR ET MME VUC, 76100, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEHAYES JEAN
Activités de santé humaine non classées ailleurs
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Établissements de DEHAYES JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76100 ROUENSiègeFermé
320 621 097 00031 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 8690F
- 27350 ROUTOTFermé
320 621 097 00023 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 930N
Conformité de DEHAYES JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEHAYES JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 16 avril 2012 · publié le 24 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/02/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Aucune mention de DEHAYES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEHAYES JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/02/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- création
Date d'effet : 31 décembre 1980
Questions fréquentes sur DEHAYES JEAN
Quel est le numéro SIREN de DEHAYES JEAN ?
Le numéro SIREN de DEHAYES JEAN est 320 621 097. Le SIRET de son siège social est 320 621 097 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51320621097.
Où se situe le siège social de DEHAYES JEAN ?
Le siège social de DEHAYES JEAN est situé 9 rue Lucien Vallin Chez Mr et Mme Vuc, 76100 Rouen.
DEHAYES JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEHAYES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEHAYES JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEHAYES JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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