DEHAYS SAMUEL
Active7112B · Ingénierie, études techniques
DEHAYS SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 074 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte du Verger, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de DEHAYS SAMUEL
INSEE- Dénomination
- DEHAYS SAMUEL
- SIREN
- 328 074 398
- SIRET (siège)
- 328 074 398 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR96328074398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 074 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 12 septembre 1983
- Siège social
- 4 RTE DU VERGER, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEHAYS SAMUEL
Ingénierie, études techniques
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Établissements de DEHAYS SAMUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
328 074 398 00038 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 7112B
- 27100 VAL-DE-REUILFermé
328 074 398 00020 · NAF 2408
Conformité de DEHAYS SAMUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEHAYS SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2015. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 15/03884
Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 21 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de DEHAYS SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEHAYS SAMUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 15/03884
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 21 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 12 septembre 1983
Questions fréquentes sur DEHAYS SAMUEL
Quel est le numéro SIREN de DEHAYS SAMUEL ?
Le numéro SIREN de DEHAYS SAMUEL est 328 074 398. Le SIRET de son siège social est 328 074 398 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96328074398.
Où se situe le siège social de DEHAYS SAMUEL ?
Le siège social de DEHAYS SAMUEL est situé 4 Rte du Verger, 27270 Mesnil-en-Ouche.
DEHAYS SAMUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEHAYS SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEHAYS SAMUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEHAYS SAMUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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