Checkers

DEHAYS SAMUEL

Active
Siren328 074 398Entrepreneur individuel27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 12 septembre 1983

7112B · Ingénierie, études techniques

DEHAYS SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 074 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte du Verger, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de DEHAYS SAMUEL

Dénomination
DEHAYS SAMUEL
SIREN
328 074 398
SIRET (siège)
328 074 398 00038
N° TVA intracommunautaire
FR96328074398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 074 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
12 septembre 1983
Siège social
4 RTE DU VERGER, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEHAYS SAMUEL

Ingénierie, études techniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DEHAYS SAMUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    328 074 398 00038 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 7112B

  • 27100 VAL-DE-REUILFermé

    328 074 398 00020 · NAF 2408

Conformité de DEHAYS SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEHAYS SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2015. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 15/03884

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 21 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DEHAYS SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEHAYS SAMUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 15/03884

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 21 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1983

Questions fréquentes sur DEHAYS SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de DEHAYS SAMUEL ?

Le numéro SIREN de DEHAYS SAMUEL est 328 074 398. Le SIRET de son siège social est 328 074 398 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96328074398.

Où se situe le siège social de DEHAYS SAMUEL ?

Le siège social de DEHAYS SAMUEL est situé 4 Rte du Verger, 27270 Mesnil-en-Ouche.

DEHAYS SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEHAYS SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEHAYS SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEHAYS SAMUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.