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949 067 961

Active
Siren949 067 961Entrepreneur individuel Sermiers

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 067 961

Dénomination
949 067 961
SIREN
949 067 961
SIRET (siège)
949 067 961 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46949067961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 067 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
-
Siège social
Sermiers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 067 961

BAILLEUR DE BIENS RURAUX PRENEUR DU BAIL: SEBASTIEN GENTIL NUMERO D'IDENTIFICATION 490981529 ADRESSE DU BIEN LOUE 51500 SERMIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 067 961

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 067 961

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SermiersSiègeActif

    949 067 961 00027 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 0121Z

  • JunivilleFermé

    949 067 961 00019 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 0121Z

Conformité de 949 067 961

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 067 961. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 067 961 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 067 961

Aucune annonce BODACC trouvée.

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