CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

DEIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 129 005. Elle est domiciliée 7 rue de l'Amiral Mouchez, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par PASCAL CAGNINACCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEIS

Dénomination
DEIS
SIREN
382 129 005
SIRET (siège)
382 129 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93382129005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 129 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 115 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 juin 1991
Siège social
7 RUE DE L'AMIRAL MOUCHEZ, 75013, PARIS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DEIS

EN TOUS PAYS, LE CONSEIL, LA FORMATION, L'EDITION ET LA PRODUCTION, DANS TOUS LES DOMAINES AYANT RAPPORT AVEC L'IMAGE, LE DEPOT,L'ACQUISITION, LA CESSION, L'EXPLOITATION DE TOUT BREVET OU MARQUE DE TOUTE NATURE.

Finances de DEIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEIS

Anciens dirigeants (2)

C

CABINET JEAN MARC PINHEIRA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Branellec, Thierry

nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2009 à juillet 2011

C

CABINET JEAN MARC PINHEIRA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Branellec, Thierry

modification du Gérant Cagninacci, Pascal, Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEIS

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARISSiègeFermé

    382 129 005 00015 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 741G

  • 75012 PARIS 12Fermé

    382 129 005 00023 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 741G

  • 75016 PARISFermé

    382 129 005 00031 · ouvert le 27 septembre 1993 · NAF 741G

  • 75011 PARISFermé

    382 129 005 00049 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 741G

  • 75010 PARISFermé

    382 129 005 00056 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 7022Z

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTFermé

    382 129 005 00064 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DEIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEIS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Cagninacci, Pascal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Cagninacci, Pascal, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET JEAN MARC PINHEIRA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Branellec, Thierry

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Cagninacci, Pascal.

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN MARC PINHEIRA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Branellec, Thierry.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1991

Questions fréquentes sur DEIS

Quel est le numéro SIREN de DEIS ?

Le numéro SIREN de DEIS est 382 129 005. Le SIRET de son siège social est 382 129 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382129005.

Qui dirige DEIS ?

DEIS est dirigée par PASCAL CAGNINACCI, gérant.

Où se situe le siège social de DEIS ?

Le siège social de DEIS est situé 7 rue de l'Amiral Mouchez, 75013 Paris.

DEIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEIS.