CheckersProcédures

DEIT

Active
Siren539 292 003549918260 VAILLY-SUR-SAULDRECréée le 23 janvier 2012
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 292 003, DEIT est une 5499 créée le 23 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Dampierre, 18260 Vailly-sur-Sauldre. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par LOIC PETITPERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEIT

Dénomination
DEIT
SIREN
539 292 003
SIRET (siège)
539 292 003 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23539292003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 292 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
109 400 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
22 RTE DE DAMPIERRE, 18260, VAILLY-SUR-SAULDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEIT

Dépannage, installations téléphoniques sur câbles aéro-Souterrain, électricité générale, élagage, pose de guirlandes, petits travaux publics

Finances de DEIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEIT

LP

LOIC PETITPERE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DEIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18260 VAILLY-SUR-SAULDRESiègeActif

    539 292 003 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DEIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEIT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 janvier 2025. Plan arrêté le 07 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2025 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEIT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEIT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur DEIT

Quel est le numéro SIREN de DEIT ?

Le numéro SIREN de DEIT est 539 292 003. Le SIRET de son siège social est 539 292 003 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23539292003.

Qui dirige DEIT ?

DEIT est dirigée par LOIC PETITPERE, gérant.

Où se situe le siège social de DEIT ?

Le siège social de DEIT est situé 22 Rte de Dampierre, 18260 Vailly-sur-Sauldre.

DEIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEIT est-elle en procédure collective ?

DEIT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 janvier 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 7 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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