DEKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEKA est une 6540 immatriculée le 5 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 891 777. Elle est domiciliée Rte de Mazamet Lieudit le Gua, 81290 Labruguiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC DELFOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEKA
INSEE- Dénomination
- DEKA
- SIREN
- 490 891 777
- SIRET (siège)
- 490 891 777 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03490891777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 891 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- RTE DE MAZAMET LIEUDIT LE GUA, 81290, LABRUGUIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEKA
Acquisition administration et exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ;
Finances de DEKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de DEKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81290 LABRUGUIERESiègeActif
490 891 777 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEKA
INPIComptes annuels de DEKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEKA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEKA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales La Montagne Noire a été faite le 30 septembre 2016 .
Jugement du 09 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Deka (Sci) route de Mazamet - Lieudit le Gua - 81290 Labruguière et confirmant la désignation du liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEKA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026001201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026013996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076863
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076860
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076856
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00832
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/08498
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025067009
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025066995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025066986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025066940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025066881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025066873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025066864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025066812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025066801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065679
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065508
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-18.860
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEKA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 septembre 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales La Montagne Noire a été faite le 30 septembre 2016 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Deka (Sci) route de Mazamet - Lieudit le Gua - 81290 Labruguière et confirmant la désignation du liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur DEKA
Quel est le numéro SIREN de DEKA ?
Le numéro SIREN de DEKA est 490 891 777. Le SIRET de son siège social est 490 891 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490891777.
Qui dirige DEKA ?
DEKA est dirigée par JEAN-LUC DELFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEKA ?
Le siège social de DEKA est situé Rte de Mazamet Lieudit le Gua, 81290 Labruguiere.
DEKA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEKA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEKA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2019 pour insuffisance d'actif.
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