923 459 846
Active8423Z · Justice
Fiche d'identité de 923 459 846
INSEE- Dénomination
- 923 459 846
- SIREN
- 923 459 846
- SIRET (siège)
- 923 459 846 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89923459846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 459 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8423Z - Justice
- Date de création
- 16 mai 2023
- Siège social
- AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 923 459 846
Justice
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Dirigeants et représentants de 923 459 846
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 923 459 846
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AUBERVILLIERSSiègeActif
923 459 846 00013 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 8423Z
Conformité de 923 459 846
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 923 459 846. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 923 459 846 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 923 459 846
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2023
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