DEKO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEKO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 937 286. Elle est domiciliée 167 RTE du Verger, 61340 Cour-Maugis sur Huisne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par BAPTISTE DE KONINCK, gérant.
Fiche d'identité de DEKO
INSEE- Dénomination
- DEKO
- SIREN
- 990 937 286
- SIRET (siège)
- 990 937 286 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05990937286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 937 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 167 RTE du Verger, 61340, Cour-Maugis sur Huisne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEKO
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural
Finances de DEKO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEKO
INSEEÉtablissements de DEKO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61340 Cour-Maugis sur HuisneSiègeActif
990 937 286 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DEKO
INPIComptes annuels de DEKO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEKO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEKO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEKO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEKO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025022481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-23.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2015 · N° 13/03460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEKO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEKO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur DEKO
Quel est le numéro SIREN de DEKO ?
Le numéro SIREN de DEKO est 990 937 286. Le SIRET de son siège social est 990 937 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05990937286.
Qui dirige DEKO ?
DEKO est dirigée par BAPTISTE DE KONINCK, gérant.
Où se situe le siège social de DEKO ?
Le siège social de DEKO est situé 167 RTE du Verger, 61340 Cour-Maugis sur Huisne.
DEKO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEKO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEKO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEKO.
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