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DEL 16

Active
Siren798 123 253SCI16000 ANGOULEMECréée le 05 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 123 253, DEL 16 est une SCI créée le 5 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 T rue des Boissieres, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE LAGARDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEL 16

Dénomination
DEL 16
SIREN
798 123 253
SIRET (siège)
798 123 253 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43798123253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 123 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
42 T RUE DES BOISSIERES, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEL 16

Acquisition, édification et gestion d'immeuble

Finances de DEL 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL 16

EL

EMILIE LAGARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

DT

DAMIEN TUYERAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DEL 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    798 123 253 00014 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEL 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEL 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEL 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-09-26

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur DEL 16

Quel est le numéro SIREN de DEL 16 ?

Le numéro SIREN de DEL 16 est 798 123 253. Le SIRET de son siège social est 798 123 253 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798123253.

Qui dirige DEL 16 ?

DEL 16 est dirigée par EMILIE LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEL 16 ?

Le siège social de DEL 16 est situé 42 T rue des Boissieres, 16000 Angouleme.

DEL 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL 16.

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