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DEL A.R.T.E

Fermée
Siren529 839 763Société civile39120 CHAUSSINRadiée le 31 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,2 k€

DEL A.R.T.E est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 839 763. Elle est domiciliée Rte de Gatey, 39120 Chaussin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXANDRE DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

Fiche d'identité de DEL A.R.T.E

Dénomination
DEL A.R.T.E
SIREN
529 839 763
SIRET (siège)
529 839 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89529839763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 839 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2011
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
RTE DE GATEY, 39120, CHAUSSIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEL A.R.T.E

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Finances de DEL A.R.T.E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEL A.R.T.E

AD

ALEXANDRE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de DEL A.R.T.E

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39120 CHAUSSINSiègeFermé

    529 839 763 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEL A.R.T.E

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DEL A.R.T.E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL A.R.T.E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEL A.R.T.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEL A.R.T.E

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DESCHAMPS Alexandre Michel nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant. DESCHAMPS Alexandre Michel nom d'usage : DESCHAMPS devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2011

Questions fréquentes sur DEL A.R.T.E

Quel est le numéro SIREN de DEL A.R.T.E ?

Le numéro SIREN de DEL A.R.T.E est 529 839 763. Le SIRET de son siège social est 529 839 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89529839763.

Qui dirige DEL A.R.T.E ?

DEL A.R.T.E est dirigée par ALEXANDRE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de DEL A.R.T.E ?

Le siège social de DEL A.R.T.E est situé Rte de Gatey, 39120 Chaussin.

DEL A.R.T.E est-elle toujours en activité ?

Non, DEL A.R.T.E n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

DEL A.R.T.E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL A.R.T.E.

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