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DEL'ACCA

Active
Siren535 149 041SARL59860 BRUAY SUR L'ESCAUTCréée le 01 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEL'ACCA est une SARL immatriculée le 1er août 2011 sous le numéro SIREN 535 149 041. Elle est domiciliée rue Jean Jaures Res Brissy Appt 303, 59860 Bruay sur l'Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEL'ACCA

Dénomination
DEL'ACCA
SIREN
535 149 041
SIRET (siège)
535 149 041 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38535149041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 149 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
01 août 2011
Siège social
RUE JEAN JAURES RES BRISSY APPT 303, 59860, BRUAY SUR L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEL'ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL'ACCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEL'ACCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59860 BRUAY SUR L'ESCAUTSiègeFermé

    535 149 041 00019 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 8219Z

Documents juridiques de DEL'ACCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEL'ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL'ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL'ACCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEL'ACCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2013. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEL'ACCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL'ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL'ACCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur DEL'ACCA

Quel est le numéro SIREN de DEL'ACCA ?

Le numéro SIREN de DEL'ACCA est 535 149 041. Le SIRET de son siège social est 535 149 041 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38535149041.

Où se situe le siège social de DEL'ACCA ?

Le siège social de DEL'ACCA est situé rue Jean Jaures Res Brissy Appt 303, 59860 Bruay sur l'Escaut.

DEL'ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL'ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL'ACCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEL'ACCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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