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DEL ANSA SAS

Active
Siren794 135 400SAS31700 CORNEBARRIEUCréée le 12 juillet 2013

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

DEL ANSA SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 135 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Mourlas, 31700 Cornebarrieu. DEL ANSA SAS relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). La direction est assurée par SARAH BULTEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEL ANSA SAS

Dénomination
DEL ANSA SAS
SIREN
794 135 400
SIRET (siège)
794 135 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76794135400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 135 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
12 juillet 2013
Siège social
1 RUE DE MOURLAS, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEL ANSA SAS

Vente de cigarettes électroniques, de liquides et accessoires pour cigarettes électroniques.

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Finances de DEL ANSA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEL ANSA SAS

SB

SARAH BULTEZ

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de DEL ANSA SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    794 135 400 00016 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 4778C

Documents juridiques de DEL ANSA SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Conformité de DEL ANSA SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEL ANSA SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2015. Clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEL ANSA SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL ANSA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEL ANSA SAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2013

Questions fréquentes sur DEL ANSA SAS

Quel est le numéro SIREN de DEL ANSA SAS ?

Le numéro SIREN de DEL ANSA SAS est 794 135 400. Le SIRET de son siège social est 794 135 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76794135400.

Qui dirige DEL ANSA SAS ?

DEL ANSA SAS est dirigée par SARAH BULTEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de DEL ANSA SAS ?

Le siège social de DEL ANSA SAS est situé 1 rue de Mourlas, 31700 Cornebarrieu.

DEL ANSA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL ANSA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL ANSA SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEL ANSA SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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