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DEL BEL

Active
Siren652 017 104SA93170 BAGNOLETCréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 652 017 104, DEL BEL est une SA créée le 1er janvier 1965. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Jeanne Hornet, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de DEL BEL

Dénomination
DEL BEL
SIREN
652 017 104
SIRET (siège)
652 017 104 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55652017104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 652 017 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454F
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
33 RUE JEANNE HORNET, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEL BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL BEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEL BEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    652 017 104 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 454F

  • 93170 BAGNOLETFermé

    652 017 104 00025 · ouvert le 10 septembre 1990 · NAF 454F

Documents juridiques de DEL BEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DEL BEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL BEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEL BEL. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL BEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur DEL BEL

Quel est le numéro SIREN de DEL BEL ?

Le numéro SIREN de DEL BEL est 652 017 104. Le SIRET de son siège social est 652 017 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55652017104.

Où se situe le siège social de DEL BEL ?

Le siège social de DEL BEL est situé 33 rue Jeanne Hornet, 93170 Bagnolet.

DEL BEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL BEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL BEL.

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