DEL CAPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 415 751, DEL CAPO est une SARL créée le 18 mai 2010. Son siège social est situé 34 RUE 34 rue de Gouédic, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par AYEM FEKI, gérant.
Fiche d'identité de DEL CAPO
INSEE- Dénomination
- DEL CAPO
- SIREN
- 522 415 751
- SIRET (siège)
- 522 415 751 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29522415751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 415 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- 34 RUE 34 rue de Gouédic, 22000, Saint-Brieuc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEL CAPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEL CAPO
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEL CAPO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22000 Saint-BrieucSiègeFermé
522 415 751 00018 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de DEL CAPO
INPIComptes annuels de DEL CAPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL CAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEL CAPO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEL CAPO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2012. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEL CAPO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEL CAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEL CAPO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : FEKI Ayem, Zouhaier Gérant(e) : NOUNTCHONGOUE Julien, Massina, Nicolas
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur DEL CAPO
Quel est le numéro SIREN de DEL CAPO ?
Le numéro SIREN de DEL CAPO est 522 415 751. Le SIRET de son siège social est 522 415 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29522415751.
Qui dirige DEL CAPO ?
DEL CAPO est dirigée par AYEM FEKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEL CAPO ?
Le siège social de DEL CAPO est situé 34 RUE 34 rue de Gouédic, 22000 Saint-Brieuc.
DEL CAPO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEL CAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEL CAPO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEL CAPO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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