DEL CARMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEL CARMEN est une SCI immatriculée le 19 août 2010 sous le numéro SIREN 524 397 809. Elle est domiciliée 9 rue des Hauts de la Fontaine, 34980 Combaillaux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FREDERIC CITERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEL CARMEN
INSEE- Dénomination
- DEL CARMEN
- SIREN
- 524 397 809
- SIRET (siège)
- 524 397 809 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06524397809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 397 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 août 2010
- Siège social
- 9 RUE DES HAUTS DE LA FONTAINE, 34980, COMBAILLAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEL CARMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEL CARMEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2010) · 16 ans
Établissements de DEL CARMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 COMBAILLAUXSiègeActif
524 397 809 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DEL CARMEN
INPIComptes annuels de DEL CARMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL CARMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEL CARMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL CARMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL CARMEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1998 · N° 98-84.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-15.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1992 · N° 92-84.768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1992 · N° 92-84.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEL CARMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEL CARMEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-19
- création
Date d'effet : 19 août 2010
Questions fréquentes sur DEL CARMEN
Quel est le numéro SIREN de DEL CARMEN ?
Le numéro SIREN de DEL CARMEN est 524 397 809. Le SIRET de son siège social est 524 397 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06524397809.
Qui dirige DEL CARMEN ?
DEL CARMEN est dirigée par FREDERIC CITERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEL CARMEN ?
Le siège social de DEL CARMEN est situé 9 rue des Hauts de la Fontaine, 34980 Combaillaux.
DEL CARMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEL CARMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEL CARMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL CARMEN.
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