DEL CASTEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
DEL CASTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 425 150. Elle est domiciliée 3546 RTE du Château de Bajamont VIGNET, 47340 Sauvagnas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURENT ROUTABOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEL CASTEL
INSEE- Dénomination
- DEL CASTEL
- SIREN
- 403 425 150
- SIRET (siège)
- 403 425 150 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60403425150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 425 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 janvier 1996
- Siège social
- 3546 RTE du Château de Bajamont VIGNET, 47340, Sauvagnas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEL CASTEL
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de DEL CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEL CASTEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2010 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEL CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47340 SauvagnasSiègeActif
403 425 150 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DEL CASTEL
INPIConformité de DEL CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL CASTEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 06 août 2025 · N° 24/01152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEL CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEL CASTEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : ROUTABOUL Jean-Paul, Denis, Sylvain Gérant : ROUTABOUL Laurent Gérant : ROUTABOUL Anne-Marie né(e) LEBRERE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : ROUTABOUL Jean-Paul, Denis, Sylvain Gérant(e) : ROUTABOUL Laurent
- création
Date d'effet : 16 janvier 1996
Questions fréquentes sur DEL CASTEL
Quel est le numéro SIREN de DEL CASTEL ?
Le numéro SIREN de DEL CASTEL est 403 425 150. Le SIRET de son siège social est 403 425 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403425150.
Qui dirige DEL CASTEL ?
DEL CASTEL est dirigée par LAURENT ROUTABOUL, gérant.
Où se situe le siège social de DEL CASTEL ?
Le siège social de DEL CASTEL est situé 3546 RTE du Château de Bajamont VIGNET, 47340 Sauvagnas.
DEL CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEL CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEL CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL CASTEL.
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