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DEL MAR

Active
Siren502 887 474Société civile38000 GRENOBLECréée le 27 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

DEL MAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2008, identifiée par le SIREN 502 887 474. Son siège social est situé 9 Grande rue, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. MARION DUC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEL MAR

Dénomination
DEL MAR
SIREN
502 887 474
SIRET (siège)
502 887 474 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94502887474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 887 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
27 février 2008
Siège social
9 GRANDE RUE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEL MAR

Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.

Finances de DEL MAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL MAR

MD

MARION DUC

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

JD

JEAN-NOEL DUC

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

DJ

DOMINIQUE JANIN

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

Établissements de DEL MAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    502 887 474 00018 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6832B

Documents juridiques de DEL MAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEL MAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL MAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL MAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL MAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL MAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur DEL MAR

Quel est le numéro SIREN de DEL MAR ?

Le numéro SIREN de DEL MAR est 502 887 474. Le SIRET de son siège social est 502 887 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94502887474.

Qui dirige DEL MAR ?

DEL MAR est dirigée par MARION DUC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEL MAR ?

Le siège social de DEL MAR est situé 9 Grande rue, 38000 Grenoble.

DEL MAR est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL MAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL MAR.

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