DEL-MORAL Jonathan

Active

Siren941 875 783Entrepreneur individuel38090 VillefontaineCréée le 12 mars 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DEL-MORAL Jonathan est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2025, identifié par le SIREN 941 875 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 ALL des Noisetiers, 38090 Villefontaine. DEL-MORAL Jonathan relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de DEL-MORAL Jonathan

INSEE

Dénomination: DEL-MORAL Jonathan
SIREN: 941 875 783
SIRET (siège): 941 875 783 00016
N° TVA intracommunautaire: FR95941875783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 941 875 783
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création: 12 mars 2025
Siège social: 16 ALL des Noisetiers, 38090, Villefontaine
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEL-MORAL Jonathan

NETTOYAGE COURANT DE BATIMENTS

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Établissements de DEL-MORAL Jonathan

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38090 VillefontaineSiègeActif
941 875 783 00016 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DEL-MORAL Jonathan

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 mars 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DEL-MORAL Jonathan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL-MORAL Jonathan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEL-MORAL Jonathan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEL-MORAL Jonathan

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 mars 2025création
Date d'effet : 12 mars 2025

Questions fréquentes sur DEL-MORAL Jonathan

Quel est le numéro SIREN de DEL-MORAL Jonathan ?

Le numéro SIREN de DEL-MORAL Jonathan est 941 875 783. Le SIRET de son siège social est 941 875 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95941875783.

Où se situe le siège social de DEL-MORAL Jonathan ?

Le siège social de DEL-MORAL Jonathan est situé 16 ALL des Noisetiers, 38090 Villefontaine.