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DEL MOTT

Active
Siren918 740 283SCI28000 CHARTRESCréée le 30 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 740 283, DEL MOTT est une SCI créée le 30 août 2022. Elle est domiciliée 26 rue d’Ablis, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par B&B INVEST, gérant.

Fiche d'identité de DEL MOTT

Dénomination
DEL MOTT
SIREN
918 740 283
SIRET (siège)
918 740 283 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05918740283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 740 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2022
Siège social
26 RUE D’ABLIS, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEL MOTT

Acquisition, administration, vente et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers, et de tous autres biens de même nature, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de DEL MOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL MOTT

B

B&B INVEST

Gérant

Depuis la création (30 août 2022) · 4 ans

H

H.C.M.

Gérant

Depuis la création (30 août 2022) · 4 ans

Établissements de DEL MOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    918 740 283 00018 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEL MOTT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEL MOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL MOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL MOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL MOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEL MOTT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL MOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL MOTT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-29

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2022

Questions fréquentes sur DEL MOTT

Quel est le numéro SIREN de DEL MOTT ?

Le numéro SIREN de DEL MOTT est 918 740 283. Le SIRET de son siège social est 918 740 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05918740283.

Qui dirige DEL MOTT ?

DEL MOTT est dirigée par B&B INVEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEL MOTT ?

Le siège social de DEL MOTT est situé 26 rue d’Ablis, 28000 Chartres.

DEL MOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL MOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL MOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL MOTT.

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