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DEL PONTE

Active
Siren939 043 253SARL29600 MorlaixCréée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 043 253, DEL PONTE est une SARL créée le 10 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 d'Accès au Port, 29600 Morlaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par François DUPONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEL PONTE

Dénomination
DEL PONTE
SIREN
939 043 253
SIRET (siège)
939 043 253 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93939043253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 043 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
33 d'Accès au Port, 29600, Morlaix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEL PONTE

L'achat de tous biens immobiliers ; La location en meublés ou toutes opérations relevant du régime de la location en meublés ; La mise à disposition des biens à titre gratuit au profit des associés.

Finances de DEL PONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL PONTE

FD

François DUPONT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

SD

Sandrine DEPASCALI

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DEL PONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 MorlaixSiègeActif

    939 043 253 00011 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEL PONTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEL PONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL PONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL PONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL PONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEL PONTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL PONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL PONTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brest

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2024-12-27

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur DEL PONTE

Quel est le numéro SIREN de DEL PONTE ?

Le numéro SIREN de DEL PONTE est 939 043 253. Le SIRET de son siège social est 939 043 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93939043253.

Qui dirige DEL PONTE ?

DEL PONTE est dirigée par François DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEL PONTE ?

Le siège social de DEL PONTE est situé 33 d'Accès au Port, 29600 Morlaix.

DEL PONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL PONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL PONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL PONTE.

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