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DEL PROVENCE

Active
Siren482 607 108Société civile07150 SALAVASCréée le 31 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEL PROVENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 607 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Rte Vieille, 07150 Salavas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEL PROVENCE

Dénomination
DEL PROVENCE
SIREN
482 607 108
SIRET (siège)
482 607 108 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15482607108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 607 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2005
Siège social
170 RTE VIEILLE, 07150, SALAVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEL PROVENCE

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles ou bien immobiliers.

Finances de DEL PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL PROVENCE

CB

CHRISTINE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

PD

PATRICE DEL SIGNORE

Autre

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de DEL PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07150 SALAVASSiègeActif

    482 607 108 00024 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEL PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DEL PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEL PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DEL SIGNORE Patrice Pascal nom d'usage : DEL SIGNORE n'est plus gérant. BERTRAND Christine nom d'usage : DEL SIGNORE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur DEL PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de DEL PROVENCE ?

Le numéro SIREN de DEL PROVENCE est 482 607 108. Le SIRET de son siège social est 482 607 108 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482607108.

Qui dirige DEL PROVENCE ?

DEL PROVENCE est dirigée par CHRISTINE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEL PROVENCE ?

Le siège social de DEL PROVENCE est situé 170 Rte Vieille, 07150 Salavas.

DEL PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL PROVENCE.

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