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DEL SARTE

Active
Siren899 883 284SCI04860 PIERREVERTCréée le 01 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEL SARTE est une SCI immatriculée le 1er juin 2021 sous le numéro SIREN 899 883 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du 2 Decembre, 04860 Pierrevert. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MARC SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEL SARTE

Dénomination
DEL SARTE
SIREN
899 883 284
SIRET (siège)
899 883 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87899883284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 883 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 juin 2021
Siège social
1 PL DU 2 DECEMBRE, 04860, PIERREVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEL SARTE

l'acquisition, la construction, de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel l'administration, l'exploitation ou la gestion par bail, location, sous-location, mise à disposition, ou tout autre forme, des biens possédés par la société la cession des actifs immobiliers de la société

Finances de DEL SARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL SARTE

M

M.S.H.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans

MS

MARC SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans

SV

SOPHIE VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans

Établissements de DEL SARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04860 PIERREVERTSiègeActif

    899 883 284 00015 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de DEL SARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de DEL SARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL SARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL SARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL SARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL SARTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL SARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL SARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-01 · Début d'activité : 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2021

Questions fréquentes sur DEL SARTE

Quel est le numéro SIREN de DEL SARTE ?

Le numéro SIREN de DEL SARTE est 899 883 284. Le SIRET de son siège social est 899 883 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87899883284.

Qui dirige DEL SARTE ?

DEL SARTE est dirigée par MARC SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEL SARTE ?

Le siège social de DEL SARTE est situé 1 Pl du 2 Decembre, 04860 Pierrevert.

DEL SARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL SARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL SARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL SARTE.

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