CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEL SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 173 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl de France, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEL SOL

Dénomination
DEL SOL
SIREN
418 173 720
SIRET (siège)
418 173 720 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93418173720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 173 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
30 mars 1998
Siège social
18 PL DE FRANCE, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEL SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    418 173 720 00016 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 514C

Documents juridiques de DEL SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1998

Questions fréquentes sur DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de DEL SOL ?

Le numéro SIREN de DEL SOL est 418 173 720. Le SIRET de son siège social est 418 173 720 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418173720.

Où se situe le siège social de DEL SOL ?

Le siège social de DEL SOL est situé 18 Pl de France, 95200 Sarcelles.

DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL SOL.