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DEL SOL

Active
Siren493 567 705Société civile38000 GRENOBLECréée le 29 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

DEL SOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 567 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grande rue, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NOEL DUC, autre.

Fiche d'identité de DEL SOL

Dénomination
DEL SOL
SIREN
493 567 705
SIRET (siège)
493 567 705 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67493567705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 567 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
9 GRANDE RUE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEL SOL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL SOL

JD

JEAN-NOEL DUC

Autre

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

EE

ESTEBAN EBENER

Autre

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

EE

EVA EBENER

Autre

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

DJ

DOMINIQUE JANIN

Autre

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

SR

SOLENE RAVINET

Autre

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de DEL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    493 567 705 00014 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEL SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de DEL SOL ?

Le numéro SIREN de DEL SOL est 493 567 705. Le SIRET de son siège social est 493 567 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493567705.

Qui dirige DEL SOL ?

DEL SOL est dirigée par JEAN-NOEL DUC, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEL SOL ?

Le siège social de DEL SOL est situé 9 Grande rue, 38000 Grenoble.

DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL SOL.

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