DEL SOL
Active- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 899 749, DEL SOL est une SAS créée le 8 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Monturet, 23600 Soumans. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par JOSE METAYER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DEL SOL
INSEE- Dénomination
- DEL SOL
- SIREN
- 522 899 749
- SIRET (siège)
- 522 899 749 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30522899749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Guéret 522 899 749
- Greffe
- Guéret
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- LE MONTURET, 23600, SOUMANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEL SOL
Production d'électricité photovoltaïque
Finances de DEL SOL
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | - | - | - | 253 k€ | 868 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 08 décembre 2020
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 70,6 %
- Taux d’endettement
- 241,7 %
- Ratio de liquidité
- 1 549,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 651 797 € | 703 390 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 651 797 € | 703 390 € |
| Clients et comptes rattachés | 75 601 € | 82 580 € |
| Autres créances | 6 573 € | 6 893 € |
| Disponibilités | 121 067 € | 80 680 € |
| Charges constatées d'avance | 12 960 € | 17 196 € |
| TOTAL Actif circulant | 216 201 € | 187 349 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 867 997 € | 890 739 € |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Réserve légale | 500 € | 500 € |
| Autres réserves | 177 251 € | 145 961 € |
| Résultat de l'exercice | 70 732 € | 59 889 € |
| TOTAL Capitaux propres | 253 483 € | 211 351 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 601 401 € | 663 088 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 177 € | 1 987 € |
| Code 169 | 11 245 € | - |
| Autres dettes | 11 936 € | 14 313 € |
| TOTAL Dettes | 614 515 € | 679 389 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 867 997 € | 890 739 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DEL SOL
INSEEÉtablissements de DEL SOL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 23600 SOUMANSSiègeActif
522 899 749 00017 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 3511Z
- 23600 SOUMANSActif
522 899 749 00025 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DEL SOL
INPIComptes annuels de DEL SOL
INPIDEL SOL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DEL SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/81954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 février 2026 · N° 22/14919
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024041874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025007614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/16443
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 août 2024 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEL SOL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
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Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
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Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
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Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur DEL SOL
Quel est le numéro SIREN de DEL SOL ?
Le numéro SIREN de DEL SOL est 522 899 749. Le SIRET de son siège social est 522 899 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30522899749.
Qui dirige DEL SOL ?
DEL SOL est dirigée par JOSE METAYER, président de sas.
Où se situe le siège social de DEL SOL ?
Le siège social de DEL SOL est situé Le Monturet, 23600 Soumans.
DEL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEL SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL SOL.
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