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DEL SOL

Active
Siren523 784 361SAS49230 SEVREMOINECréée le 15 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

DEL SOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 784 361. Elle est domiciliée LE GRAND PRE La Renaudière, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par YANNIS BRIN, président de sas.

Fiche d'identité de DEL SOL

Dénomination
DEL SOL
SIREN
523 784 361
SIRET (siège)
523 784 361 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43523784361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 784 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 juillet 2010
Siège social
LE GRAND PRE La Renaudière, 49230, SEVREMOINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEL SOL

La production et la revente d'électricité par l'exploitation de panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques ; la location et gestion de biens immobiliers

Finances de DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL SOL

YB

YANNIS BRIN

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de DEL SOL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    523 784 361 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 3511Z

  • 49230 SEVREMOINEActif

    523 784 361 00025 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DEL SOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL SOL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de DEL SOL ?

Le numéro SIREN de DEL SOL est 523 784 361. Le SIRET de son siège social est 523 784 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43523784361.

Qui dirige DEL SOL ?

DEL SOL est dirigée par YANNIS BRIN, président de sas.

Où se situe le siège social de DEL SOL ?

Le siège social de DEL SOL est situé LE GRAND PRE La Renaudière, 49230 Sevremoine.

DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL SOL.

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