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DEL SOL

Active
Siren909 921 793SCI94140 ALFORTVILLECréée le 03 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

DEL SOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2022, identifiée par le SIREN 909 921 793. Son siège social est situé 16 B av des Tilleuls, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEL SOL

Dénomination
DEL SOL
SIREN
909 921 793
SIRET (siège)
909 921 793 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24909921793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 921 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2022
Siège social
16 B AV DES TILLEULS, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEL SOL

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL SOL

DM

DAMIEN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

NT

NAJAT TALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

Établissements de DEL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    909 921 793 00016 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEL SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-03 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de DEL SOL ?

Le numéro SIREN de DEL SOL est 909 921 793. Le SIRET de son siège social est 909 921 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24909921793.

Qui dirige DEL SOL ?

DEL SOL est dirigée par DAMIEN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEL SOL ?

Le siège social de DEL SOL est situé 16 B av des Tilleuls, 94140 Alfortville.

DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL SOL.

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