DEL SOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 983 853, DEL SOLE est une SCI créée le 24 novembre 2003. Son siège social est situé 237 C MTE des Bassins Chez Monsieur CAVEZZA Ange, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANGE CAVEZZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEL SOLE
INSEE- Dénomination
- DEL SOLE
- SIREN
- 450 983 853
- SIRET (siège)
- 450 983 853 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR33450983853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 983 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 2003
- Siège social
- 237 C MTE des Bassins Chez Monsieur CAVEZZA Ange, 04100, Manosque
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEL SOLE
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de DEL SOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEL SOLE
INSEEÉtablissements de DEL SOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04100 ManosqueSiègeActif
450 983 853 00034 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
- 05000 GapFermé
450 983 853 00018 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEL SOLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEL SOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL SOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEL SOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL SOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL SOLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-20.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 février 2018 · N° 16/01358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEL SOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEL SOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculée le 2024-05-03 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2003
Questions fréquentes sur DEL SOLE
Quel est le numéro SIREN de DEL SOLE ?
Le numéro SIREN de DEL SOLE est 450 983 853. Le SIRET de son siège social est 450 983 853 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450983853.
Qui dirige DEL SOLE ?
DEL SOLE est dirigée par ANGE CAVEZZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEL SOLE ?
Le siège social de DEL SOLE est situé 237 C MTE des Bassins Chez Monsieur CAVEZZA Ange, 04100 Manosque.
DEL SOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEL SOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEL SOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL SOLE.
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