DEL SOLE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
DEL SOLE est une société civile immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 050 521. Elle est domiciliée 66 bd de Garavan, 06500 Menton. DEL SOLE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). JAMES MC KEOWN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEL SOLE
INSEE- Dénomination
- DEL SOLE
- SIREN
- 518 050 521
- SIRET (siège)
- 518 050 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18518050521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 050 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 10 novembre 2009
- Siège social
- 66 BD DE GARAVAN, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEL SOLE
Gestion patrimoniale.
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Finances de DEL SOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEL SOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2009) · 17 ans
Établissements de DEL SOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
518 050 521 00013 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 6832B
Documents juridiques de DEL SOLE
INPIConformité de DEL SOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL SOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL SOLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-20.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 février 2018 · N° 16/01358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEL SOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEL SOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-24
- création
Date d'effet : 10 novembre 2009
Questions fréquentes sur DEL SOLE
Quel est le numéro SIREN de DEL SOLE ?
Le numéro SIREN de DEL SOLE est 518 050 521. Le SIRET de son siège social est 518 050 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18518050521.
Qui dirige DEL SOLE ?
DEL SOLE est dirigée par JAMES MC KEOWN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEL SOLE ?
Le siège social de DEL SOLE est situé 66 bd de Garavan, 06500 Menton.
DEL SOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEL SOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEL SOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL SOLE.
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