DEL-TA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
DEL-TA est une société civile immatriculée le 7 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 364 400. Le siège social de l'entreprise se trouve Fougerolles, 42380 Luriecq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT DELMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEL-TA
INSEE- Dénomination
- DEL-TA
- SIREN
- 485 364 400
- SIRET (siège)
- 485 364 400 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22485364400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 364 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 270 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2005
- Siège social
- FOUGEROLLES, 42380, LURIECQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEL-TA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DEL-TA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEL-TA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de DEL-TA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42380 LURIECQSiègeActif
485 364 400 00013 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEL-TA
INPIComptes annuels de DEL-TA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL-TA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEL-TA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL-TA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEL-TA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-29.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEL-TA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEL-TA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2005
Questions fréquentes sur DEL-TA
Quel est le numéro SIREN de DEL-TA ?
Le numéro SIREN de DEL-TA est 485 364 400. Le SIRET de son siège social est 485 364 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22485364400.
Qui dirige DEL-TA ?
DEL-TA est dirigée par LAURENT DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEL-TA ?
Le siège social de DEL-TA est situé Fougerolles, 42380 Luriecq.
DEL-TA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEL-TA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEL-TA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL-TA.
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