CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEL.TA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 550 104. Elle est domiciliée 37 AV de France, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Giuseppina DEL PRETE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEL.TA

Dénomination
DEL.TA
SIREN
991 550 104
SIRET (siège)
991 550 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18991550104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 550 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
37 AV de France, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEL.TA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

Finances de DEL.TA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEL.TA

GD

Giuseppina DEL PRETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

CT

Claudio TAVOLINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

MD

Maria DEL PRETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DEL.TA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    991 550 104 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DEL.TA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEL.TA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL.TA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL.TA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL.TA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEL.TA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL.TA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL.TA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur DEL.TA

Quel est le numéro SIREN de DEL.TA ?

Le numéro SIREN de DEL.TA est 991 550 104. Le SIRET de son siège social est 991 550 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18991550104.

Qui dirige DEL.TA ?

DEL.TA est dirigée par Giuseppina DEL PRETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEL.TA ?

Le siège social de DEL.TA est situé 37 AV de France, 74000 Annecy.

DEL.TA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL.TA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL.TA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL.TA.