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DELA

Active
Siren407 654 623SCI17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 12 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 654 623, DELA est une SCI créée le 12 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av de la Ganipote, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACKY DELATTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELA

Dénomination
DELA
SIREN
407 654 623
SIRET (siège)
407 654 623 00047
N° TVA intracommunautaire
FR06407654623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 654 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1996
Siège social
63 AV DE LA GANIPOTE, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELA

L'acquisition, la propriété, l'administration, la disposition, la vente et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation commercial industriel artisanal ou professionnel et généralement de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de DELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELA

FD

FABIEN DELATTRE

Autre

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

BD

BENOIT DELATTRE

Autre

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

JD

JACKY DELATTRE

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    407 654 623 00047 · ouvert le 12 juin 1996 · NAF 6820B

  • 13140 MIRAMASFermé

    407 654 623 00013 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 702C

  • 13620 CARRY-LE-ROUETFermé

    407 654 623 00021 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    407 654 623 00039 · ouvert le 08 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : M BOCASSIAN Alain ; Gérant : MME BOCASSIAN Bernadette ; Associé : DELATTRE Benoît ; Associé : DELATTRE Fabien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé unique : DELATTRE Jacky, René, Louis

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1996

Questions fréquentes sur DELA

Quel est le numéro SIREN de DELA ?

Le numéro SIREN de DELA est 407 654 623. Le SIRET de son siège social est 407 654 623 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407654623.

Qui dirige DELA ?

DELA est dirigée par JACKY DELATTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELA ?

Le siège social de DELA est situé 63 av de la Ganipote, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

DELA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELA.

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