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DELA

Active
Siren442 609 921SARL93100 MONTREUILCréée le 26 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 609 921. Son siège social est situé 26 rue du Marais, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de DELA

Dénomination
DELA
SIREN
442 609 921
SIRET (siège)
442 609 921 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73442609921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 609 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
26 juin 2002
Siège social
26 RUE DU MARAIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    442 609 921 00014 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 514C

Documents juridiques de DELA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur DELA

Quel est le numéro SIREN de DELA ?

Le numéro SIREN de DELA est 442 609 921. Le SIRET de son siège social est 442 609 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442609921.

Où se situe le siège social de DELA ?

Le siège social de DELA est situé 26 rue du Marais, 93100 Montreuil.

DELA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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