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DELA

Active
Siren489 045 864SARL93390 Clichy-sous-BoisCréée le 08 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DELA est une SARL immatriculée le 8 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 045 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 ALL 225 Allée DE MONTFERMEIL, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. FUHAT BEYAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELA

Dénomination
DELA
SIREN
489 045 864
SIRET (siège)
489 045 864 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91489045864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 045 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
08 mars 2006
Siège social
225 ALL 225 Allée DE MONTFERMEIL , 93390, Clichy-sous-Bois
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELA

FB

FUHAT BEYAZ

Gérant

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

Établissements de DELA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93390 Clichy-sous-BoisSiègeFermé

    489 045 864 00027 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4332A

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    489 045 864 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 454J

Documents juridiques de DELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2010. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fuhat BEYAZ pour une durée de 7 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Turgut ABUOGLU pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Turgut ABUOGLU pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fuhat BEYAZ pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2006

Questions fréquentes sur DELA

Quel est le numéro SIREN de DELA ?

Le numéro SIREN de DELA est 489 045 864. Le SIRET de son siège social est 489 045 864 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489045864.

Qui dirige DELA ?

DELA est dirigée par FUHAT BEYAZ, gérant.

Où se situe le siège social de DELA ?

Le siège social de DELA est situé 225 ALL 225 Allée DE MONTFERMEIL, 93390 Clichy-sous-Bois.

DELA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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