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DELA

Active
Siren491 828 083SCI31400 TOULOUSECréée le 11 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 828 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Benjamin Constant, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL ROLLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELA

Dénomination
DELA
SIREN
491 828 083
SIRET (siège)
491 828 083 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92491828083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 828 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2006
Siège social
29 RUE BENJAMIN CONSTANT, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELA

propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de DELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELA

MR

MICKAEL ROLLAND

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de DELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    491 828 083 00015 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2006

Questions fréquentes sur DELA

Quel est le numéro SIREN de DELA ?

Le numéro SIREN de DELA est 491 828 083. Le SIRET de son siège social est 491 828 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491828083.

Qui dirige DELA ?

DELA est dirigée par MICKAEL ROLLAND, gérant.

Où se situe le siège social de DELA ?

Le siège social de DELA est situé 29 rue Benjamin Constant, 31400 Toulouse.

DELA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELA.

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