DELABROSSE PASCAL

Active

Siren427 812 953Entrepreneur individuel22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXCréée le 01 janvier 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 812 953, DELABROSSE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée à Saint-Quay-Portrieux (22410). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DELABROSSE PASCAL

INSEE

Dénomination: DELABROSSE PASCAL
SIREN: 427 812 953
SIRET (siège): 427 812 953 00011
N° TVA intracommunautaire: FR55427812953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 427 812 953
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 1993
Siège social: 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELABROSSE PASCAL

Location de logements

Finances de DELABROSSE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELABROSSE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELABROSSE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeActif
427 812 953 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELABROSSE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELABROSSE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELABROSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELABROSSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELABROSSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELABROSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELABROSSE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur DELABROSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELABROSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELABROSSE PASCAL est 427 812 953. Le SIRET de son siège social est 427 812 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55427812953.

Où se situe le siège social de DELABROSSE PASCAL ?

Le siège social de DELABROSSE PASCAL est situé 22410 Saint-Quay-Portrieux.