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DELABY PASCAL

Active
Siren442 961 462Entrepreneur individuel74500 BERNEXCréée le 01 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELABY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2001, identifié par le SIREN 442 961 462. Elle est domiciliée Trossy Vers la Scie, 74500 Bernex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DELABY PASCAL

Dénomination
DELABY PASCAL
SIREN
442 961 462
SIRET (siège)
442 961 462 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15442961462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 961 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2001
Siège social
TROSSY VERS LA SCIE, 74500, BERNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELABY PASCAL

Location de logements

Finances de DELABY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELABY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELABY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 BERNEXSiègeActif

    442 961 462 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELABY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELABY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELABY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELABY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELABY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELABY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELABY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur DELABY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELABY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELABY PASCAL est 442 961 462. Le SIRET de son siège social est 442 961 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442961462.

Où se situe le siège social de DELABY PASCAL ?

Le siège social de DELABY PASCAL est situé Trossy Vers la Scie, 74500 Bernex.

DELABY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELABY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELABY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELABY PASCAL.

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